DOCUMENTATION / SOURCES INSTITUTIONNELLES
Les bonnes sources.
Une recherche traçable.
Un accès organisé aux publications officielles pour commencer une recherche sur le cadre maritime marocain.
MAREX / EXPERTISE GSBIBLIOTHÈQUE DE SOURCES
Consulter à la source.
Liens consultés le 26 octobre 2026.
Les documents s’ouvrent sur le site de leur éditeur.
Textes officiels
Bulletin officiel & recherche
Consulter les publications et retrouver la référence d’un texte auprès du Secrétariat Général du Gouvernement.
↗Législation
Portail des textes législatifs
Un point d’entrée institutionnel pour rechercher une loi ou un texte et en relever la référence exacte.
↗Publication thématique
Le régime juridique de la pêche maritime
Publication du SGG issue des travaux 2023–2024. Une ressource de contexte à rapprocher des textes et modifications applicables.
↗Pour conserver une référence utile
Notez le titre, le numéro, la date de publication et les modifications identifiées. La présence d’un texte dans un recueil ne suffit pas à établir sa version applicable à une situation donnée.
Cette sélection oriente une recherche documentaire. Elle ne constitue ni une consultation juridique, ni une attestation de conformité d’un navire.
VOTRE PROCHAINE ÉTAPE
Un dossier technique à préparer ?
Précisons ensemble le besoin, les pièces disponibles et le cadre de la mission.