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EXPERTISES / ASSISTANCE EN CAS DE LITIGE

Assistance en cas de litige

Des éléments techniques pour un échange éclairé.

Remorqueur à sec dans un chantier navalMAREX / EXPERTISE GS
ObjectifPoints d’examenPréparer la missionRestitution

L’OBJECTIF DE LA MISSION

Revenir aux faits techniques.

Un différend peut mêler constats, interprétations et documents incomplets. La première étape consiste à identifier les questions techniques et la provenance des informations.

Le périmètre et le cadre d’intervention sont à convenir. Une mission technique ne préjuge pas des responsabilités et ne vaut pas désignation dans une procédure ou accord de médiation.

Dans quelles situations ?

Désaccord sur l’état d’un équipement, discussion sur des travaux ou besoin de lecture technique de constats divergents.

UN PÉRIMÈTRE DÉFINI ENSEMBLE

Les points d’examen.

  • Examen des pièces techniques communiquées
  • Constats et analyse des questions soulevées
  • Présentation claire des observations dans le cadre du mandat

AVANT L’INTERVENTION

Préparer les bons éléments.

Pièces échangées, devis, factures, observations, photographies et chronologie des événements.

Précisez la localisation du navire, votre qualité dans le dossier et les contraintes de délai. Les modalités d’accès et les contrôles envisagés sont à confirmer avec le cabinet.

Consulter le guide de préparation ↗

UNE RESTITUTION UTILE

Ce qui doit être clair.

Une présentation des éléments examinés, des points d’accord ou de divergence technique et des limites du dossier.

Le format du livrable, les étapes de la mission, les honoraires et les délais sont convenus avant l’intervention.

Questions avant de commencer

Faut-il une visite du navire ?

Le besoin de visite et les conditions d’examen dépendent de la question posée. Ils sont définis lors du cadrage de la mission.

Comment connaître les délais et les honoraires ?

Présentez le navire, sa localisation, votre objectif et les documents disponibles. Le cabinet pourra préciser les modalités après cet échange.

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